Mentions Légales

Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : divona-airport.be Ces infos ci-dessous :

 

1. Déclaration légales :

Le site divona-airport.be est la propriété exclusive de  DIVONA AIRPORT, qui le propose.

DIVONA AIRPORT – TEL : 0479870521

Cité des Aulniats 35 6150 Anderlues
Inscrite en Banque Carrefour des Entreprises (BCE) au numéro 0614865776

Numero TVA : BE0614865776
Adresse email : divona.airport@gmail.com

Le Concepteur du site suivant est : QFC Informatique
Le Directeur de la publication est : QFC Informatique
Par quel moyen entrer en contact avec le Directeur de publication : contact@qfc-it.be


Le Développeur est : QFC Informatique
De quelle façon contacter le Réalisateur : contact@qfc-it.be

Entreprise qui assure l’hébergement : PlanetHoster
Company Type For Profit
Immatriculation RCS –
Code APE (NAF) –
N*TVA : –
Siège social : 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site : divona-airport.be est considéré comme usageé du site suivant.
Le site suivant divona-airport.be réuni plusieurs services, dans l’état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Concepteur du site divona-airport.be. Le site divona-airport.be est mis à jour de façon régulière par QFC Informatique.
QFC Informatique s’efforce de prescrire sur le site divona-airport.be des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site internet divona-airport.be est généralement accessible aux usagés 24/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, divona-airport.be s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, divona-airport.be ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

QFC Informatique est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant divona-airport.be, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de QFC Informatique, responsable du site internet même partielle du site divona-airport.be, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de QFC Informatique, responsable du site suivant au mail suivant : contact@qfc-it.be, à contrario elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web divona-airport.be contient un certain nombre de URL cliquable vers d’autres sites web (partenaires, informations etc) mis en place avec la validation de QFC Informatique. Néanmoins, QFC Informatique n’a pas la possibilité de controler l’intégralité du contenu des différents sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web divona-airport.be, QFC Informatique ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site suivant divona-airport.be. L’utilisateur donne ces données en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site interne divona-airport.be la contrainte ou pas de rentrer ces données.
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Aucune information personnelle de l’usager du site suivant divona-airport.be ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l’hypothèse du rachat du site suivant divona-airport.be et de ses droits autorise QFC Informatique à transmettre les informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations concernant l’utilisateur du site divona-airport.be.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).