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DIVONA-AIRPORT

DÉFINITIONS 

Dans les présentes Conditions Générales, les termes repris ci-après sont définis comme suit : 

1.1. Nous : ARTICLE 1. DIVONA-AIRPORT aut. TC 290 représenté par Claudio DIVONA.

1.2. Le CLIENT: La personne physique ou morale qui accepte par écrit ou par email une offre de services de la part DIVONA-AIRPORT. 

 1.3. Les présentes conditions seront consultées en ligne sur le site www.divona-airport.be. Le CLIENT aura eu l’occasion de les consulter préalablement à toute conclusion de convention entre les parties. 

ARTICLE 2. INFORMATION & DETERMINATION 

 2.1. Tous les prix affichés ou communiqués par DIVONA-AIRPORT s’entendent H.T.V.A., sauf mention contraire expresse.

 2.2. Les prix sont déterminés au moment de la demande de réservation, le CLIENT peut en demander confirmation écrite à DIVONA-AIRPORT.

ARTICLE 3. FACTURATION & PAIEMENT 

3.1. Toutes factures émises par DIVONA-AIRPORT sont payables au comptant. Toute réclamation portant sur le prix devra être motivée et introduite dans les huit jours de la date de la facture et ce par courrier recommandé. 

3.2. Toute facture restée impayée plus de dix jours calendrier après son échéance sera majorée de plein droit d’un intérêt moratoire conventionnel au taux légal. À défaut de paiement après mise en demeure, elle sera majorée d’une somme égale à 15% du solde restant dû, avec un minimum de 50€ à titre de clause pénale. Dans l’hypothèse où le CLIENT devrait être considéré comme un consommateur au sens de la loi du 14 juillet 1991, la clause pénale précitée sera également applicable au transporteur en cas d’inexécution de ses propres obligations contractuelles. 

3.3. Le CLIENT reste toujours responsable du paiement et de même si il a donné instruction au transporteur d’encaisser le prix du transport auprès du passager ou de tout autre tiers.

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ANNULATION 

4.1. Toute réservation confirmée par DIVONA-AIRPORT est fixe et définitive.

4.2. En cas d’annulation par une des parties moins de 24 heures avant l’heure prévue de la prise en charge, le prix de la course restera dû par la partie défaillante à l’autre partie à titre de dommages et intérêts forfaitaires, sauf cas de force majeure.

ARTICLE 5. ASSURANCES 

5.1 Les dommages causés aux personnes transportées et aux tiers à l’occasion de l’usage du véhicule sont couverts par une police d’assurance, conformément à la réglementation applicable en matière de transport collectif de personnes. 

 5.2. DIVONA-AIRPORT est également couvert par une police d’assurance responsabilité professionnelle.

ARTICLE 6. RESPONSABILITES 

6.1. Le CLIENT est responsable vis à vis de DIVONA-AIRPORT de tout dommage occasionné au véhicule et/ou équipements du fait d’un acte, d’une omission délibérée ou d’une négligence du CLIENT ou de toute personne dont le CLIENT est responsable. 

6.2. Les animaux ne sont transportés qu’avec l’accord exprès et préalable de DIVONA-AIRPORT, en toute occasion, ils devront être tenus en cage. Le CLIENT est responsable de tout dommage occasionné au véhicule et/ou équipements du fait des animaux transportés dont il a la garde. 

6.3. Si l’une des parties empêche par sa faute l’exécution du contrat, un montant correspondant au double du prix de la course sera dû à l’autre partie à titre de dommages et intérêts forfaitaires. Ce montant couvre l’ensemble des conséquences dommageables de la faute de la partie défaillante. Il ne pourra en conséquence être réclamé une indemnisation supérieure à ce montant.

6.4. DIVONA-AIRPORT s’engage à mettre en œuvre toute sa compétence professionnelle afin de fournir des services de qualité, conforme aux attentes et demandes du CLIENT. Toutefois, la responsabilité de DIVONA-AIRPORT ne pourrait être engagée en cas de perte, blessure, dommage ou incapacité de réaliser le déplacement résultant de cas de force majeure comprenant de manière non exhaustive : les menaces ou faits de terrorisme, l’incendie, les catastrophes naturelles, les fortuits, les grèves de main d'œuvre, le fait du prince, les incidents de la circulation (en ce compris les accidents, les embouteillages, les travaux, les contrôles de police, la météo, etc.) et de manière générale de tout autre évènement indépendant de la volonté du transporteur et/ou de tout évènement inhabituel et/ou imprévisible. 

 6.5. La responsabilité de DIVONA-AIRPORT ne pourrait par ailleurs en aucun cas être engagée si le dommage subi par le client résulte en tout ou en partie du comportement, de l’omission ou de la négligence du CLIENT ou d’une personne dont il répond.

ARTICLE 7. LOI APPLIQUABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS 

 7.1. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation ou l’exécution du contrat et des présentes conditions générales est de la compétence exclusive du tribunal de Charleroi.

7.2. Le contrat de transport est régi par la loi belge.